Permis de démolir n° 01119213D0002 à Lasbordes, Rte De La Montagne Noire
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PD n° 01119213D0002
Demandeur
COMMUNE DE LASBORDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2013 à Lasbordes (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01119213D0002 porte sur un bâtiment situé Rte De La Montagne Noire. Le projet est porté par COMMUNE DE LASBORDES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Lasbordes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Lasbordes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LASBORDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101928
- SIRET
- 21110192800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LASBORDES (11400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LASBORDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01119213D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |