Permis de démolir n° 01119216M0002 à Lasbordes, Domaine De Rigou
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2016
Dossier PD n° 01119216M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01119216M0002 a été délivré le 18 août 2016 à Lasbordes (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé Domaine De Rigou.
La parcelle concernée s'étend sur 18 048 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C459, C328, C329. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Lasbordes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Lasbordes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 048 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LASBORDES (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01119216M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |