Permis de démolir n° 01119214D0001 à Lasbordes, 1 Rue De L Eglise
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PD n° 01119214D0001
Demandeur
COMMUNE DE LASBORDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue De L Eglise, le permis de démolir n° 01119214D0001 a été délivré le 10 septembre 2014 à Lasbordes (Aude, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE LASBORDES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Lasbordes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lasbordes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LASBORDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101928
- SIRET
- 21110192800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LASBORDES (11400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LASBORDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01119214D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |