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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01114515L0001

Permis de démolir n° 01114515L0001 à Fleury, 1 Rue Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCA DE VINIFICATION VENTE LA VENDEMIAIRE et autorisé le 13 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01114515L0001, déposé en mairie de Fleury.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PD n° 01114515L0001

Demandeur

SCA DE VINIFICATION VENTE LA VENDEMIAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01114515L0001, délivré le 13 mars 2015 à Fleury (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est SCA DE VINIFICATION VENTE LA VENDEMIAIRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DZ164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Fleury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/03/2015

Localisation du projet à Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury Code postal 11560 Identifiant INSEE 11145
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA DE VINIFICATION VENTE LA VENDEMIAIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775794811
SIRET: 77579481100015
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1900
Localisation: FLEURY (11560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01114515L0001
Code commune INSEE	11145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Jean Jaures à Fleury (11560).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCA DE VINIFICATION VENTE LA VENDEMIAIRE et autorisé le 13 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01114515L0001, déposé en mairie de Fleury.

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