Permis de démolir n° 01114516L0001 à Fleury, 48 Bd De Bellevue
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PD n° 01114516L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01114516L0001, délivré le 10 mars 2016 à Fleury (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 48 Bd De Bellevue.
La parcelle concernée s'étend sur 268 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Fleury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 268 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 4057 BALE / SUISSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01114516L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |