Permis de démolir n° 0111062200002 à Coursan, 9001 Gare Sncf Av Gen De Gaulle
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PD n° 0111062200002
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2022 à Coursan (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0111062200002 porte sur un bâtiment situé 9001 Gare Sncf Av Gen De Gaulle. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.
Le terrain concerné couvre 37 289 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP365. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Coursan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Coursan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 37 289 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MARSEILLE (13331)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0111062200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |