Permis de démolir n° 01110619L0004 à Coursan, 29 Quai Lamartine Prolongee
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PD n° 01110619L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2019 à Coursan (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01110619L0004 porte sur un bâtiment situé 29 Quai Lamartine Prolongee.
Le terrain support du projet couvre 78 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT160. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Coursan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Coursan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 78 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GAUDERIC (11270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01110619L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |