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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0111062300001

Permis de démolir n° 0111062300001 à Coursan, 1 D Rue Alsace Lorraine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COURSAN et autorisé le 21 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111062300001, déposé en mairie de Coursan.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PD n° 0111062300001

Demandeur

COMMUNE DE COURSAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2023 à Coursan (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0111062300001 porte sur un bâtiment situé 1 D Rue Alsace Lorraine. Le projet est porté par COMMUNE DE COURSAN.

Le terrain concerné couvre 571 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Coursan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2023

Surface du terrain

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/04/2023

Localisation du projet à Coursan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coursan Code postal 11110 Identifiant INSEE 11106
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	571 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURSAN

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211101068
SIRET: 21110106800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: COURSAN (11110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0111062300001
Code commune INSEE	11106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 D Rue Alsace Lorraine à Coursan (11110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COURSAN et autorisé le 21 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111062300001, déposé en mairie de Coursan.

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