Permis de démolir n° 0111062200001 à Coursan, 6 Av D Ouveillan
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PD n° 0111062200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0111062200001 a été délivré le 9 juin 2022 à Coursan (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 6 Av D Ouveillan.
Le terrain concerné couvre 383 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Coursan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Coursan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 383 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUXAC D AUDE (11590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0111062200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |