Permis de démolir n° 0111062400001 à Coursan
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier PD n° 0111062400001
Demandeur
COMMUNE DE COURSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coursan (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0111062400001 a été délivré le 6 août 2024. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COURSAN.
Le terrain concerné couvre 23 680 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP384. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Coursan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Coursan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 680 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101068
- SIRET
- 21110106800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- COURSAN (11110)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0111062400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |