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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01110619L0001

Permis de démolir n° 01110619L0001 à Coursan, 1 Rue Des Infideles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURSAN et autorisé le 9 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01110619L0001, déposé en mairie de Coursan.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PD n° 01110619L0001

Demandeur

COMMUNE DE COURSAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2019 à Coursan (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01110619L0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Infideles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COURSAN.

Le terrain support du projet couvre 300 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN491, BN492, BN493. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Coursan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2019

Surface du terrain

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/05/2019

Localisation du projet à Coursan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN491 BN492 BN493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coursan Code postal 11110 Identifiant INSEE 11106
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURSAN

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211101068
SIRET: 21110106800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: COURSAN (11110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01110619L0001
Code commune INSEE	11106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Infideles à Coursan (11110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURSAN et autorisé le 9 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01110619L0001, déposé en mairie de Coursan.

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