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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01110221D0005

Permis de démolir n° 01110221D0005 à Couffoulens, 3 Chemin Du Gue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE et autorisée le 15 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01110221D0005, déposé en mairie de Couffoulens.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PD n° 01110221D0005

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2021 à Couffoulens (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01110221D0005 porte sur un bâtiment situé 3 Chemin Du Gue. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE.

Le terrain d'assiette couvre 568 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1067, B1115, B258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Couffoulens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2021

Surface du terrain

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/10/2021

Localisation du projet à Couffoulens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1067 B1115 B258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couffoulens Code postal 11250 Identifiant INSEE 11102
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	568 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

Voir les 111 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 509167680
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2008
Localisation: MONTPELLIER (34060)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01110221D0005
Code commune INSEE	11102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Chemin Du Gue à Couffoulens (11250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE et autorisée le 15 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01110221D0005, déposé en mairie de Couffoulens.

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3 B Rue Jules Guesde

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Rue Des Deux Ponts

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15 oct. 2021 1 201 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

PD n°01110221D0003 Autorisé

2 Rue Jules Guesde

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15 oct. 2021 1 157 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

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1 Rue Des 2 Ponts

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2 Bis Chemin Du Gue

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1 Che Du Gue

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15 oct. 2021 2 455 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

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