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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01109916D0001

Permis de démolir n° 01109916D0001 à Conques-sur-Orbiel, Place De L'eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL et autorisé le 18 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01109916D0001, déposé en mairie de Conques-sur-Orbiel.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PD n° 01109916D0001

Demandeur

COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2016 à Conques-sur-Orbiel (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01109916D0001 porte sur un bâtiment situé Place De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL.

Le terrain d'assiette couvre 43 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA391. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Conques-sur-Orbiel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2016

Surface du terrain

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/10/2016

Localisation du projet à Conques-sur-Orbiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conques-sur-Orbiel Code postal 11600 Identifiant INSEE 11099
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	43 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211100995
SIRET: 21110099500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CONQUES SUR ORBIEL (11600)

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PD n°01109920D0005 Autorisé

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05 août 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01109916D0001
Code commune INSEE	11099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De L'eglise à Conques-sur-Orbiel (11600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL et autorisé le 18 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01109916D0001, déposé en mairie de Conques-sur-Orbiel.

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