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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01109915D0001

Permis de démolir n° 01109915D0001 à Conques-sur-Orbiel, Chemin D Exploitation La Vernede

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01109915D0001, déposé en mairie de Conques-sur-Orbiel.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PD n° 01109915D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Conques-sur-Orbiel (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01109915D0001 a été délivré le 5 août 2015, pour un bâtiment situé Chemin D Exploitation La Vernede.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Conques-sur-Orbiel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/08/2015

Localisation du projet à Conques-sur-Orbiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin D Exploitation La Vernede

Territoires administratifs

Commune: Conques-sur-Orbiel Code postal 11600 Identifiant INSEE 11099
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONQUES-SUR-ORBIEL (11600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01109915D0001
Code commune INSEE	11099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin D Exploitation La Vernede à Conques-sur-Orbiel (11600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01109915D0001, déposé en mairie de Conques-sur-Orbiel.

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PD n°01109916D0001 Autorisé

Place De L'eglise

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18 oct. 2016 43 m² foncier COMMUNE DE CONQUES SUR ORBIEL

PD n°01109919D0001 Commencé

408 Le Village

Conques-sur-Orbiel (11600)

02 janv. 2020 1 569 m² foncier

PD n°01109920D0001 Autorisé

Rue De La Montagne Noire

Conques-sur-Orbiel (11600)

16 avr. 2020 221 m² foncier

PD n°01109920D0002 Autorisé

2 Avenue De La Fleur De Lys

Conques-sur-Orbiel (11600)

03 juil. 2020 3 435 m² foncier

PD n°01109920D0003 Autorisé

6 Rue De L'orbiel

Conques-sur-Orbiel (11600)

03 juil. 2020 585 m² foncier

PD n°01109920D0004 Autorisé

4 Ch. De Saptes

Conques-sur-Orbiel (11600)

05 août 2020 338 m² foncier

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