Permis de démolir n° 0110762400007 à Castelnaudary, 871 Avenue Martin Dauch
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2024
Dossier PD n° 0110762400007
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAUDARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0110762400007 a été délivré le 21 août 2024 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 871 Avenue Martin Dauch. COMMUNE DE CASTELNAUDARY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 14 384 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA47, BA48. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés à Castelnaudary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 384 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAUDARY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100763
- SIRET
- 21110076300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11491)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELNAUDARY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0110762400007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |