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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01107620M0002

Permis de démolir n° 01107620M0002 à Castelnaudary, Rue Des Potiers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELNAUDARY et autorisé le 10 décembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01107620M0002, déposé en mairie de Castelnaudary.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PD n° 01107620M0002

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAUDARY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01107620M0002, délivré le 10 décembre 2020 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Des Potiers. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELNAUDARY.

Le terrain concerné couvre 10 275 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1382. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Castelnaudary.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2020

Surface du terrain

10 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/12/2020

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 275 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAUDARY

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211100763
SIRET: 21110076300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CASTELNAUDARY (11400)

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10 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01107620M0002
Code commune INSEE	11076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Potiers à Castelnaudary (11400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELNAUDARY et autorisé le 10 décembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01107620M0002, déposé en mairie de Castelnaudary.

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Rue Des Remparts

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PD n°01107620M0003 Autorisé

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