Retour aux autorisations de Castelnaudary

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0110762400005

Permis de démolir n° 0110762400005 à Castelnaudary, 6 Rue Joseph Jacquard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OCCITANE PLATS CUISINES et autorisé le 29 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110762400005, déposé en mairie de Castelnaudary.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PD n° 0110762400005

Demandeur

OCCITANE PLATS CUISINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0110762400005, délivré le 29 avril 2024 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Joseph Jacquard. Le dossier a été déposé par OCCITANE PLATS CUISINES.

Le terrain d'assiette couvre 3 445 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY30. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés à Castelnaudary.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Surface du terrain

3 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/04/2024

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 445 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCCITANE PLATS CUISINES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 803782606
SIRET: 80378260600021
Code APE (NAF): 10.85Z - Fabrication de plats préparés
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2014
Localisation: CASTELNAUDARY (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0110762400005
Code commune INSEE	11076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Joseph Jacquard à Castelnaudary (11400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OCCITANE PLATS CUISINES et autorisé le 29 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110762400005, déposé en mairie de Castelnaudary.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Castelnaudary

PD n°0110762400001 Autorisé

14 Avenue Martin Dauch

Castelnaudary (11400)

23 févr. 2024 2 040 m² foncier COMITE AMIS D'EMMAUS DU LAURAGAIS

PD n°0110762400002 Autorisé

19 Et Rue De L'hopital

Castelnaudary (11400)

25 avr. 2024 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

PD n°0110762400003 Autorisé

Place De La Gare

Castelnaudary (11400)

25 avr. 2024 200 106 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°0110762400006 Autorisé

1 Avenue Du Campus Jean Dura

Castelnaudary (11400)

05 juin 2024 325 342 m² foncier REGION OCCITANIE

PD n°0110762400007 Autorisé

871 Avenue Martin Dauch

Castelnaudary (11400)

21 août 2024 14 384 m² foncier COMMUNE DE CASTELNAUDARY

PD n°0110762500001 Autorisé

276 Avenue Du Docteur Guilhem

Castelnaudary (11400)

18 févr. 2025 50 720 m² foncier TREBOUL

Autres types d'autorisations à Castelnaudary

Permis de construire à Castelnaudary

440 autorisations

Permis d'aménager à Castelnaudary

36 autorisations