Permis de démolir n° 0110762400001 à Castelnaudary, 14 Avenue Martin Dauch
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PD n° 0110762400001
Demandeur
COMITE AMIS D'EMMAUS DU LAURAGAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0110762400001, délivré le 23 février 2024 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 14 Avenue Martin Dauch. Le demandeur déclaré est COMITE AMIS D'EMMAUS DU LAURAGAIS.
Le terrain concerné couvre 2 040 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP409. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Castelnaudary sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE AMIS D'EMMAUS DU LAURAGAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 381421023
- SIRET
- 38142102300031
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0110762400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |