Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0110762200003

Permis de démolir n° 0110762200003 à Castelnaudary, 1 Avenue Du Languedoc

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PD n° 0110762200003

Demandeur

CADERA 2.0

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0110762200003 a été délivré le 4 octobre 2022 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Avenue Du Languedoc. Le demandeur déclaré est CADERA 2.0.

Le terrain support du projet couvre 6 706 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI414, AI416, AI418. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Castelnaudary.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Surface du terrain

6 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/10/2022

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI414 AI416 AI418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 706 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CADERA 2.0

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792400384
SIRET
79240038400014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0110762200003
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue Du Languedoc à Castelnaudary (11400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CADERA 2.0 et autorisée le 4 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110762200003, déposé en mairie de Castelnaudary.

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