Permis de démolir n° 0110762300002 à Castelnaudary, 276 Avenue Du Docteur Guilhem
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2024
Dossier PD n° 0110762300002
Demandeur
TREBOUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0110762300002, délivré le 3 janvier 2024 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 276 Avenue Du Docteur Guilhem. TREBOUL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 27 994 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ62, AZ26, AZ25. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Castelnaudary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 994 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TREBOUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 981571409
- SIRET
- 98157140900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LIMOUX (11300)
Autres dossiers de TREBOUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0110762300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |