Permis de démolir n° 0110492600001 à Bram, 31, Avenue Notre Dame
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2026
Dossier PD n° 0110492600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bram (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0110492600001 a été délivré le 12 août 2026, pour un bâtiment situé 31, Avenue Notre Dame.
Le terrain support du projet couvre 2 456 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT100, AT101. Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Bram.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2026.
Dépôt
12 août 2026
Autorisation
12 août 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 456 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAM (11150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0110492600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 août 2026 |
| Date de dépôt | 12/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |