Permis de démolir n° 0110492100001 à Bram, 43B Rue Alazais Raseire
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PD n° 0110492100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 43B Rue Alazais Raseire, le permis de démolir n° 0110492100001 a été délivré le 28 septembre 2021 à Bram (Aude, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA419. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Bram est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIX-FOURS-LES-PLAGES (83140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0110492100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |