Permis de démolir n° 0110492400002 à Bram, 3 Rue De La Gare
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PD n° 0110492400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue De La Gare, le permis de démolir n° 0110492400002 a été délivré le 6 décembre 2024 à Bram (Aude, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 742 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Bram sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 742 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAM (11150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0110492400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |