Permis de démolir n° 0110492100002 à Bram, 23 Rue Bonrepos
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PD n° 0110492100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2021 à Bram (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0110492100002 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Bonrepos.
Le terrain support du projet couvre 1 111 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Bram est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 111 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0110492100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |