Permis de démolir n° 0110492300001 à Bram, 9 Avenue Ernest Leotard
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PD n° 0110492300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0110492300001 a été délivré le 27 février 2024 à Bram (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 9 Avenue Ernest Leotard.
La parcelle concernée s'étend sur 409 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Bram.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 409 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0110492300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |