Permis de démolir n° 01104916M0002 à Bram, Rue Des Fleurs
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PD n° 01104916M0002
Demandeur
SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Fleurs, le permis de démolir n° 01104916M0002 a été délivré le 4 juillet 2016 à Bram (Aude, Occitanie). Le projet est porté par SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX.
Le terrain d'assiette couvre 2 927 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Bram est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 927 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775781792
- SIRET
- 77578179200020
- Code APE (NAF)
- 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BERRIAC (11090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01104916M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |