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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01102415L0001

Permis de démolir n° 01102415L0001 à Bages, Salines D Estarac

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et autorisé le 12 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01102415L0001, déposé en mairie de Bages.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2015

Dossier PD n° 01102415L0001

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01102415L0001 a été délivré le 12 juillet 2015 à Bages (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé Salines D Estarac. Le demandeur déclaré est CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A878. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Bages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/07/2015

Localisation du projet à Bages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salines D Estarac

Territoires administratifs

Commune: Bages Code postal 11100 Identifiant INSEE 11024
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Voir les 454 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180005019
SIRET: 18000501900047
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1975
Localisation: MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01102415L0001
Code commune INSEE	11024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Salines D Estarac à Bages (11100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et autorisé le 12 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01102415L0001, déposé en mairie de Bages.

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