Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0110122600001

Permis de démolir n° 0110122600001 à Argeliers, 1 Chemin De Truilhas

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier PD n° 0110122600001

Demandeur

SOC COOPERATIVE DISTILLATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0110122600001 a été délivré le 5 juin 2026 à Argeliers (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Chemin De Truilhas. SOC COOPERATIVE DISTILLATION figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 212 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1731, 0A1732, 0A1730. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Argeliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Surface du terrain

2 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2026.

Dépôt

27 avril 2026

Autorisation

5 juin 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
27/04/2026
2
Autorisation
05/06/2026

Localisation du projet à Argeliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1731 0A1732 0A1730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argeliers Code postal 11120 Identifiant INSEE 11012
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 212 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOPERATIVE DISTILLATION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775765514
SIRET
77576551400010
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
ARGELIERS (11120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0110122600001
Code commune INSEE 11012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chemin De Truilhas à Argeliers (11120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC COOPERATIVE DISTILLATION et autorisé le 5 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110122600001, déposé en mairie d'Argeliers.

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