Permis de démolir n° 0110122400001 à Argeliers, 9000 Las Bories
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2025
Dossier PD n° 0110122400001
Demandeur
LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argeliers (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0110122400001 a été délivré le 4 août 2025, pour un bâtiment situé 9000 Las Bories. Le demandeur déclaré est LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION.
La parcelle concernée s'étend sur 18 830 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1178. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Argeliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 août 2025
Délai d'instruction
1 an 7 mois
Localisation du projet à Argeliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 830 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241100593
- SIRET
- 24110059300037
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0110122400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |