Permis de démolir n° 0110122300001 à Argeliers, 5418 Las Bories
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PD n° 0110122300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0110122300001, délivré le 17 mai 2024 à Argeliers (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5418 Las Bories.
Le terrain support du projet couvre 1 890 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1182. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Argeliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 mai 2024
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Argeliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 890 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES CEDEX 5 (30001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0110122300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |