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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0340522300002

Permis de démolir à Capestang - Rue De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE DISTILLATION et autorisé le 20 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340522300002, instruit par la commune de Capestang.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2024

Dossier PD n° 0340522300002

Demandeur

SOC COOPERATIVE DISTILLATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0340522300002, délivré le 20 janvier 2024 à Capestang (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue De La Republique, Capestang (34310). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC COOPERATIVE DISTILLATION. Le terrain concerné couvre 4 640 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont K1805.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2024

Surface du terrain

4 640 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/01/2024

Localisation du projet à Capestang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K1805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Capestang Code postal 34310 Identifiant INSEE 34052
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 640 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOPERATIVE DISTILLATION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775765514
SIRET: 77576551400010
Code APE (NAF): 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Localisation: ARGELIERS (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0340522300002
Code commune INSEE	34052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Republique, Capestang (34310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE DISTILLATION et autorisé le 20 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340522300002, instruit par la commune de Capestang.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.