Permis de démolir n° 0340522300002 à Capestang, Rue De La Republique
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2024
Dossier PD n° 0340522300002
Demandeur
SOC COOPERATIVE DISTILLATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0340522300002 a été délivré le 20 janvier 2024 à Capestang (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue De La Republique. SOC COOPERATIVE DISTILLATION figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 4 640 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K1805. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Capestang.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Capestang
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capestang Code postal 34310 Identifiant INSEE 34052
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERATIVE DISTILLATION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775765514
- SIRET
- 77576551400010
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ARGELIERS (11120)
Autres dossiers de SOC COOPERATIVE DISTILLATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0340522300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |