Permis de démolir n° 01101217L0001 à Argeliers, 11 Rue Armand Jean
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PD n° 01101217L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01101217L0001 a été délivré le 9 février 2018 à Argeliers (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 11 Rue Armand Jean.
La parcelle concernée s'étend sur 483 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2414. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Argeliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Argeliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 483 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGELIERS (11120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01101217L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |