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Permis de construire Locaux N° 01042013W0027

Permis de construire à Villenauxe-la-Grande pour 223 m² de locaux - 32 Rue Jean Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Jean Moulin, Villenauxe-la-Grande (10370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 2 PI et accordé le 21 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 12 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01042013W0027, instruit par la commune de Villenauxe-la-Grande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 01042013W0027

Demandeur

2 PI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01042013W0027, délivré le 21 novembre 2013 à Villenauxe-la-Grande (Aube, Grand Est), pour un projet situé 32 Rue Jean Moulin, Villenauxe-la-Grande (10370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2 PI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² en bureaux, 166 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

953 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2014.

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

12/06/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

6 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/11/2013

Chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

12/06/2014

Localisation du projet à Villenauxe-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villenauxe-la-Grande Code postal 10370 Identifiant INSEE 10420
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	730 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	953 m²
Total	730 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	192 m²	57 m²	57 m²	249 m²
Industrie	538 m²	166 m²	166 m²	704 m²
Total locaux	730 m²	223 m²	223 m²	953 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 PI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 521264622
SIRET: 52126462200023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BREVIANDES (10450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01042013W0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Jean Moulin, Villenauxe-la-Grande (10370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 2 PI et accordé le 21 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 12 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01042013W0027, instruit par la commune de Villenauxe-la-Grande.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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