Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103872500011

Permis de démolir n° 0103872500011 à Troyes, 14A rue de la Demi Lune

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PD n° 0103872500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0103872500011 a été délivré le 16 juin 2025 à Troyes (Aube, Grand Est), à l'adresse 14A rue de la Demi Lune.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 409 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle BD 408. Le catalogue recense 187 permis de démolir à Troyes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Surface du terrain

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/06/2025

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 409 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 409 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103872500011
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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