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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103871900004

Permis de démolir n° 0103871900004 à Troyes, 23 Rue Aux Moines

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE et autorisée le 17 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871900004, déposé en mairie de Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PD n° 0103871900004

Demandeur

CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2019 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103871900004 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Aux Moines. La demande émane de CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.

Le terrain support du projet couvre 38 736 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD441, AD439. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 183 permis de démolir référencés à Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2019

Surface du terrain

38 736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/04/2019

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD441 AD439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	38 736 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200069250
SIRET: 20006925000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103871900004
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Aux Moines à Troyes (10000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE et autorisée le 17 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871900004, déposé en mairie de Troyes.

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