Permis de démolir n° 0103871900010 à Troyes, 12 Avenue Des Lombars
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PD n° 0103871900010
Demandeur
REGION GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0103871900010 a été délivré le 24 septembre 2019 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Avenue Des Lombars. La demande émane de REGION GRAND EST.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de démolir référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION GRAND EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200052264
- SIRET
- 20005226400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- STRASBOURG (67070)
Autres dossiers de REGION GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103871900010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |