Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103871900005

Permis de démolir n° 0103871900005 à Troyes, 20-22 Rue De La Visitation

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PD n° 0103871900005

Demandeur

INVESTIMAZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20-22 Rue De La Visitation, le permis de démolir n° 0103871900005 a été délivré le 28 juin 2019 à Troyes (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par INVESTIMAZUR.

Le terrain d'assiette couvre 499 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 182 permis de démolir référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2019

Surface du terrain

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/06/2019

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 499 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTIMAZUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519247373
SIRET
51924737300029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103871900005
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20-22 Rue De La Visitation à Troyes (10000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par INVESTIMAZUR et autorisée le 28 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871900005, déposé en mairie de Troyes.

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