Permis de démolir n° 0102972300002 à Pont-Sainte-Marie
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PD n° 0102972300002
Demandeur
CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2023 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0102972300002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Pont-Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200069250
- SIRET
- 20006925000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0102972300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |