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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0102972300002

Permis de démolir à Pont-Sainte-Marie - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE et autorisé le 10 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102972300002, instruit par la commune de Pont-Sainte-Marie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PD n° 0102972300002

Demandeur

CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0102972300002, délivré le 10 février 2023 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé Pont-Sainte-Marie (10150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2023

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 février 2023

Délai d'instruction

1 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/02/2023

Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200069250
SIRET: 20006925000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0102972300002
Code commune INSEE	10297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pont-Sainte-Marie (10150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE et autorisé le 10 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102972300002, instruit par la commune de Pont-Sainte-Marie.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.