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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103871800013

Permis de démolir n° 0103871800013 à Troyes, 14 Rue Saint Antoine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OPH TROYES AUBE HABITAT et autorisée le 20 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871800013, déposé en mairie de Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PD n° 0103871800013

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2018 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103871800013 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Saint Antoine. Le demandeur déclaré est OPH TROYES AUBE HABITAT.

La parcelle concernée s'étend sur 250 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de démolir référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2018

Surface du terrain

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/12/2018

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	250 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Voir les 164 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 341498061
SIRET: 34149806100017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1987
Localisation: TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103871800013
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Saint Antoine à Troyes (10000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OPH TROYES AUBE HABITAT et autorisée le 20 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871800013, déposé en mairie de Troyes.

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