Permis de construire n° 0103871600011 à Troyes pour 75 m² de locaux, 50 Rue Courtalon
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PC n° 0103871600011
Demandeur
ASS JEANNE MANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103871600011 a été délivré le 29 avril 2016, pour un projet situé 50 Rue Courtalon. Le projet est porté par ASS JEANNE MANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX278. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 495 m² |
| Total | 420 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 420 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 495 m² |
| Total locaux | 420 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 495 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS JEANNE MANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780348462
- SIRET
- 78034846200042
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103871600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |