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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0103871600005

Permis de démolir n° 0103871600005 à Troyes, 11 B Rue Godard Pillaveine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD ; la décision est intervenue le 18 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871600005, déposé en mairie de Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 18 avril 2016

Dossier PD n° 0103871600005

Demandeur

ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0103871600005, ayant fait l'objet d'une décision le 18 avril 2016 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 11 B Rue Godard Pillaveine. Le projet est porté par ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD.

Le terrain d'assiette couvre 2 300 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP608. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de démolir référencés à Troyes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/04/2016

Surface du terrain

2 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2016

Décision

18 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Association syndicale autorisée
SIREN: 291004166
SIRET: 29100416600018
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création: 2004
Localisation: TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103871600005
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	18 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 B Rue Godard Pillaveine à Troyes (10000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD ; la décision est intervenue le 18 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871600005, déposé en mairie de Troyes.

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