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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01037424E0001

Permis de démolir n° 01037424E0001 à Spoy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SPOY et autorisée le 18 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01037424E0001, déposé en mairie de Spoy.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PD n° 01037424E0001

Demandeur

COMMUNE DE SPOY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Spoy (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01037424E0001 a été délivré le 18 mars 2024. COMMUNE DE SPOY figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C315. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Spoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/03/2024

Localisation du projet à Spoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Spoy Code postal 10200 Identifiant INSEE 10374
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SPOY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003637
SIRET: 21100363700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SPOY (10200)

Autres dossiers de COMMUNE DE SPOY

PD n°01037419E0003 Autorisé

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17 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01037424E0001
Code commune INSEE	10374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Spoy (10200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SPOY et autorisée le 18 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01037424E0001, déposé en mairie de Spoy.

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