Permis de démolir n° 01037419E0003 à Spoy, 1 Rue De La Fontaine
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PD n° 01037419E0003
Demandeur
COMMUNE DE SPOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01037419E0003 a été délivré le 17 octobre 2019 à Spoy (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Fontaine. COMMUNE DE SPOY figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C632, C633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Spoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Spoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SPOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003637
- SIRET
- 21100363700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SPOY (10200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SPOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01037419E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |