Permis de démolir n° 01037416E0001 à Spoy, 4 Rue De L Etoupe
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PD n° 01037416E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2016 à Spoy (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01037416E0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De L Etoupe.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C331. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Spoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Spoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SPOY (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01037416E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |