Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01037421E0001

Permis de démolir n° 01037421E0001 à Spoy

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PD n° 01037421E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2021 à Spoy (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01037421E0001 figure dans les données Sitadel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Spoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/06/2021

Localisation du projet à Spoy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Spoy Code postal 10200 Identifiant INSEE 10374
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SPOY (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01037421E0001
Code commune INSEE 10374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Spoy (10200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01037421E0001, déposé en mairie de Spoy.

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