Permis de démolir n° 01037420E0001 à Spoy, 1 Ruelle De L Epicier
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PD n° 01037420E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Spoy (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01037420E0001 a été délivré le 3 août 2020, pour un bâtiment situé 1 Ruelle De L Epicier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C376, C375. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Spoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Spoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SPOY (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01037420E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |