Permis de démolir n° 0103621700001 à Sainte-Savine, 12 Rue Nicolas Piat
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PD n° 0103621700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0103621700001 a été délivré le 3 août 2017 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Rue Nicolas Piat.
Le terrain d'assiette couvre 425 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD743. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de démolir référencés à Sainte-Savine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Savine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 425 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ANDRE LES VERGERS (10120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103621700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |