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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103621800002

Permis de démolir n° 0103621800002 à Sainte-Savine, Avenue Gallieni

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE-SAVINE et autorisé le 4 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103621800002, déposé en mairie de Sainte-Savine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PD n° 0103621800002

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-SAVINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2018 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103621800002 porte sur un bâtiment situé Avenue Gallieni. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-SAVINE.

Le terrain concerné couvre 59 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1664. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir référencés à Sainte-Savine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2018

Surface du terrain

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/07/2018

Localisation du projet à Sainte-Savine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	59 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-SAVINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003512
SIRET: 21100351200178
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE SAVINE (10300)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-SAVINE

PD n°0103621600003 Autorisé

Rue De La Maladiere

14 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103621800002
Code commune INSEE	10362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Gallieni à Sainte-Savine (10300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE-SAVINE et autorisé le 4 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103621800002, déposé en mairie de Sainte-Savine.

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PD n°0103621600003 Autorisé

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14 déc. 2016 1 454 m² foncier COMMUNE DE SAINTE-SAVINE

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03 août 2017 425 m² foncier

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