Permis de démolir n° 0103621800002 à Sainte-Savine, Avenue Gallieni
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PD n° 0103621800002
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-SAVINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2018 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103621800002 porte sur un bâtiment situé Avenue Gallieni. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-SAVINE.
Le terrain concerné couvre 59 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1664. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir référencés à Sainte-Savine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Savine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 59 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-SAVINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003512
- SIRET
- 21100351200178
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE SAVINE (10300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103621800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui porte ce projet ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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