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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103621600002

Permis de démolir n° 0103621600002 à Sainte-Savine, 34 Rue Jean De La Fontaine

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103621600002, déposé en mairie de Sainte-Savine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PD n° 0103621600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0103621600002 a été délivré le 14 décembre 2016 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 34 Rue Jean De La Fontaine.

Le terrain concerné couvre 504 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de démolir référencés à Sainte-Savine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2016

Surface du terrain

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/12/2016

Localisation du projet à Sainte-Savine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	504 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE SAVINE (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103621600002
Code commune INSEE	10362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Jean De La Fontaine à Sainte-Savine (10300).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103621600002, déposé en mairie de Sainte-Savine.

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