Permis de démolir n° 0103621500001 à Sainte-Savine, 210 Avenue General Leclerc
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PD n° 0103621500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Savine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103621500001 a été délivré le 17 juin 2015, pour un bâtiment situé 210 Avenue General Leclerc.
Le terrain concerné couvre 1 332 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM33, AM34. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir référencés à Sainte-Savine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Savine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 332 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE SAVINE (10300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103621500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |